Avis relatif aux tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile sur les aéroports de Paris

J.O. 89 du 14 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif aux tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly

NOR : EQUA0600917V

Les tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l'aviation civile sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly, fixés par la société Aéroports de Paris dans les conditions prévues par le même code et applicables à compter du 15 mai 2006, sont disponibles auprès d'Aéroports de Paris soit par consultation au siège de la société, 291, boulevard Raspail, Paris (14e), soit par demande écrite adressée à la société, soit par consultation du site internet www.aeroportsdeparis.fr, dans la rubrique « aéroportuaire » de l'espace « clients professionnels ».